CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 

Les présentes conditions générales sont applicables à l’exclusion de toute autre, à la présente opération ainsi qu’à toutes celles à intervenir entre les mêmes parties.  Elles ne pourront être modifiées que par un accord écrit des parties contractantes.

Article 2 

A défaut d’être acceptées par le client dans les 30 jours suivant leur remise, nos offres cessent de nous lier.

Article 3 

Il n’est pas besoin de commande écrite pour les commandes supplémentaires qui seraient commandées en cours de chantier.  L’exécution des travaux, sur chantier, sans protestation immédiate, de nos cocontractants vaut commande.   Le prix en sera déterminé au cours du jour de l’exécution.  

Article 4 

Sauf convention spéciale, le prix de nos offres ne comprend jamais le palissage des plantes grimpantes, les arrosages, la taille des végétaux, le désherbage, maintenance & entretien et autres soins et surveillance nécessaires postérieurs aux travaux. 

Tous les devis rendus sont sous réserve de mesurage sur place par nos soins. Sauf offres forfaitaires, seuls les travaux réellement effectués seront facturés. En cas de quantité inférieure au devis, la différence sera créditée au client, en cas de quantité supérieure au devis, cette différence sera facturée.

Article 5

Garantie : une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication est donnée sur les structures de murs végétaux, machinerie, système d’irrigation, bacs et pots livrés par nos soins. Etant un organisme vivant, aucune garantie ne peut être donnée sur les plantes livrées par nos soins. Un taux de mortalité de 5 à 10% pourra être considéré comme normal dans la réalisation d’un mur végétal dit « vivant ». Dans le cas où juste après la mise en œuvre, un taux de mortalité de plus de 10% devait être constaté et attentatoire à l’intérêt esthétique de la réalisation, sauf négligence ou facteur extérieur ou environnemental établi, la sélection desdites plantes pourra être remise en cause et donner droit à un remplacement de ces dernières.  Un contrat de maintenance le stipulant peut quant à lui, pour une période déterminée par celui-ci, donner droit au changement d’une ou plusieurs plantes si nécessaires.

Article 6

Nos factures sont payables au grand comptant.

Un acompte de 50% validera la commande effectuée, 40% du montant des travaux seront à verser pour le soir du premier jour des travaux, et le solde 10% est à régler au plus tard 30 jours réception facture validant la conformité des travaux réalisés. 

Seule les conditions de paiements figurant sur le devis peuvent substituer les conditions de paiement ci-dessus.

En cas de non-paiement des factures à leur échéance, le fournisseur se réserve le droit de suspendre toute livraison et tous les travaux en cours jusqu’au paiement complet des factures échues.

Article 7

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 15 % majoré du taux directeur de la BCE par mois entamé.

De plus, nous nous réservons le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire de 50€ minimum en cas de retard de paiement de plus de 8 jours de l’échéance.

Article 8

Tout refus de paiement peut conduire à la suspension du chantier sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée par le client. Tout retard de paiement dans les factures échues peut de même conduire à la suspension du chantier aussi longtemps que l’intégralité des factures ne sont pas payées.

Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

Article 9

En cas de résiliation ou d’annulation unilatérale de la commande par le client, une indemnité forfaitaire correspondant à 50% de la commande sera exigé de plein droit et toute marchandise déjà livrée sera reprise.

La propriété des marchandises n’est transférée au client qu’après paiement intégral des sommes facturées.

Article 10

Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours de la livraison et de la mise en œuvre des marchandises.

Article 11 

Toute contestation de facture doit se faire endéans la semaine de la réception de celle-ci, soit par écrit, soit par contact direct.

Article 12

Le délai de placement et/ou fabrication de la marchandise commandée prend cours dés la commande validée. Le bon de commande sera considéré comme validé après perception de l’acompte.

Les délais d’exécution des travaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou d’une quelconque indemnité ou résiliation du contrat.

Article 13

Les plans et documents à fournir par le client doivent nous être remis selon le planning précisé dans l’offre ou à la signature du contrat par le client.  A défaut, les travaux pourront être suspendus aussi longtemps que les documents précis ne sont pas remis par le client.

Article 14

Les tribunaux vervietois seront seuls compétents en cas de litige et le droit belge est seul applicable. 

Article 15

Achats effectuésvia www.mur vegetal.be: voir les conditions particulières liées au webshop ci-dessous :

Toutes les commandes effectuées sur le site de MurVégétal.be/Shop sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site MurVégétal.be/Shop au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MurVégétal.be/Shop ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. MurVégétal.be/Shop se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. MurVégétal.be/Shop apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande doit se faire exclusivement via le site internet. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

MurVégétal.be/Shop refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, MurVégétal.be/Shop ou informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de MurVégétal.be/Shop ou à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente,MurVégétal.be/Shop se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client à cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

IV Prix et Modalités de paiement

a) Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

MurVégétal.be/Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

b) Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte sur le site internet. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MurVégétal.be/Shop vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

V Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en Belgique. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. MurVégétal.be/Shop ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MurVégétal.be/Shop par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande.

MurVégétal.be/Shop remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par MurVégétal.be/Shop dans un délai maximum de 15 jours après la réception des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux belge seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Green design & MurVegetal.be sont des marques appartenant à 

Aillaud Simon, rue des Ecomines, 22 - 4900 Spa – N° entr. BE0882.097.808